Propriété intellectuelle pour les marques de cosmétiques

Lancer une marque, notamment en dermo-cosmétique, est une aventure passionnante, mais elle implique également de respecter certaines règles essentielles en matière de propriété intellectuelle (PI).

Négliger ces aspects de propriété intellectuelle pour les marques de cosmétique peut entraîner des complications juridiques ou financières. Voici un guide pour protéger votre marque et éviter les erreurs les plus courantes.

1. Choisir un nom disponible et protéger votre marque auprès de l’INPI

Le choix du nom de votre marque est une étape cruciale, mais il est impératif de vérifier sa disponibilité avant de l’utiliser.

  • Recherche à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Assurez-vous que le nom n’est pas déjà déposé. Utilisez la base de données de l’INPI pour effectuer une recherche gratuite.
  • Déposer votre marque : Une fois le nom validé, déposez-le pour le protéger légalement. Ce dépôt couvre généralement 10 ans et peut être renouvelé.
  • Attention aux classes : Lors du dépôt, choisissez les classes correspondant à votre activité (ex. : classe 3 pour les cosmétiques).

Erreur à éviter : Utiliser un nom proche de celui d’une marque existante peut entraîner des poursuites pour contrefaçon ou confusion.

2. Soyez vigilant avec les polices de caractères

Les polices utilisées dans votre logo ou votre identité visuelle peuvent être protégées par des droits d’auteur. Toutes les polices ne sont pas libres de droits, et certaines nécessitent une licence pour un usage commercial.

  • Privilégiez les polices libres de droits : Des plateformes comme Google Fonts proposent des polices gratuites pour un usage commercial.
  • Lisez les licences : Vérifiez les conditions d’utilisation avant d’intégrer une police à votre branding.

Erreur à éviter : Utiliser une police téléchargée sans vérifier sa licence peut vous exposer à des réclamations pour violation de droits d’auteur.

3. Attention aux designs réalisés sur Canva ou autres outils similaires

Les outils comme Canva sont pratiques pour créer des visuels, mais leurs conditions d’utilisation limitent parfois l’exploitation commerciale de certains éléments graphiques.

  • Pas de logos ou dessins avec des éléments prédéfinis : Les éléments graphiques de Canva sont souvent soumis à des restrictions. Ils ne peuvent pas être déposés comme partie d’un logo ou d’une marque.
  • Privilégiez un designer professionnel : Investir dans un graphiste garantit une création originale et protégée.

Erreur à éviter : Utiliser un design prédéfini de Canva dans votre logo ou packaging peut entraîner une invalidation de votre marque ou un conflit juridique.

Faites vous accompagner par 3B Pharma pour lancer votre marque sereinement

Chez 3B Pharma, nous savons bien que le lancement d’une marque de cosmétique peut être synonyme de stress de par la multitude de sujets à coordonner : administratif, comptable, financier, packaging, marketing, communication…

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Pour les aspects juridiques, si vous souhaitez enregistrer votre nom de marque à l’INPI, nous vous recommandons de faire appel à un avocat afin de vous assurer que vous pourrez être protégé.

La propriété intellectuelle pour les marques de cosmétique n’est pas évidente, laissez-nous vous aider !

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